Les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, réunis en session extraordinaire le vendredi 25 mars 2022 à Accra, ont décidé de maintenir les sanctions contre l’Etat du Mali, fragilisant ainsi l’institution juridique sous régionale de l’UEMOA qui un jour plus tôt avait annoncé leurs suspensions.

 

La CEDEAO ignore la décision de justice de l’UEMOA : Une décision légale ?

 

Lors de sa session du 25 mars, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé, à la surprise générale, de maintenir la pression sur les autorités du Mali. Cette décision intervient alors qu’un jour, plus tôt, la cour de justice de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-africaine) s’est prononcée sur l’illégalité des sanctions économiques et financières infligées au Mali depuis le 9 janvier 2022 ; et a décidé la suspension desdites mesures.

Mais, selon le Dr Mamadou Guissé, juriste, professeur de droit à l’Université de Bamako, d’un point de vue juridique, « les décisions rendues par cette cour sont au-dessus de tous les États. Donc applicable à tous les États, mais également opposable à tous les États »,« il n’y a pas de mécanisme pour qu’un État puisse refuser d’accéder à la décision de cette justice.»

La fragilisation de la cour de justice de l’UEMOA et la remise en cause de l’institution sous-régionale

Pour plusieurs analystes, les chefs d’Etats fragilisent les institutions juridiques sous-régionales, en choisissant d’ignorer la décision de sursis de la cour de l’UEMOA. Et en optant pour un coup de force là où la justice a opposé son véto, les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont également plus de leçons de droiture à donner aux nouveaux gouvernements issus de coup d’Etat.

Par ailleurs, le coup de force des chefs d’Etat et de gouvernement donne raison aux analystes qui ont toujours soutenu que sortir de l’institution sous régional est le meilleur choix pour les pays ayant l’ambition de changer le cap de leur passée jusqu’ici caractérisé par la Françafrique et le néocolonialisme car ”comment et pourquoi appartenir à une institution qui n’obtempère pas les décisions de sa cour de justice” poursuit le Dr Mamadou Guissé.

Critique du fonctionnement des institutions 

Plusieurs médias africains informent que l’UEMOA a également maintenu les sanctions économiques et financières, passant outre la demande de suspension des sanctions de sa Cour de justice. Devant ”l’absence d’explication” sur le bien-fondé et la légalité de telles actions, on peut se demander sur quelle base fonctionnent finalement nos institutions sous-régionales. Pour un premier groupe d’observateurs, ces institutions sous-régionales sont guidées par une envie de punir Assimi Goïta pour ses élans révolutionnaires et sa prise de hauteur. Pour le second groupe, elles sont simplement la marionnette de la France comme l’estiment plusieurs Africains.

Mais tous s’accordent sur une chose, les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, partisans des règnes interminables, et leurs adversaires soutenant les coups d’État partagent la même vision décomplexée du recours à la force.

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